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Le Service d'assistance juridique

Profitez des services-conseils de notre équipe d'avocats

Grâce à notre service d’assistance juridique, bénéficiez des conseils de notre équipe d’avocats chevronnés et spécialisés en droit municipal.

Nos avocats offrent des consultations par téléphone et par courriel, prodiguent des avis juridiques de même que des conseils dans certains domaines de droit préétablis. Ils vous guident et vous accompagnent dans vos prises de décisions.  

Un service gratuit, exclusif, professionnel et confidentiel

Comme tous nos services, le Service d’assistance juridique est gratuit et exclusivement réservé à nos membres sociétaires. Vous bénéficiez d’un service professionnel et confidentiel de notre équipe d’avocats.

Dans les 24 heures suivant la réception de votre demande, votre dossier sera pris en charge par un des membres de l’équipe.

Note : ce service ne remplace pas le conseiller juridique de la municipalité lorsqu’il s’agit d’un avis plus complet, de la rédaction de documents ou de représenter la municipalité devant les instances judiciaires et/ou administratives. Pour les dossiers de litiges à l’encontre de la municipalité, comme pour toute réclamation, veuillez vous adresser à notre service de l’Indemnisation.

Fréquence et temps de consultation

Vous pouvez faire appel au service sans limite de fréquence. Toutefois, la durée d'accompagnement par dossier est limitée à une heure.

Pour plus de détails, consultez le sous-menu Admissibilité.

Domaines de droit couverts par le service

Notre service couvre les relations contractuelles, notamment l’aspect juridique entourant toute la vie d’un contrat ou d’une entente, avec un partenaire ou un fournisseur. De plus, notre service vise les pouvoirs, les devoirs et les obligations des fonctionnaires municipaux en ce qui a trait à l’application réglementaire. Finalement, nous vous accompagnons à toutes les étapes dans le traitement d'une demande d'accès à l'information.

Pour plus de détails, consultez le sous-menu Domaines de droit.

Comment nous joindre

Consultez la foire aux questions pour mieux connaître les détails du service.

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