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Foire aux questions

Les réponses à vos questions

    Non. Il suffit que votre municipalité, MRC ou régie intermunicipale soit membre sociétaire de la MMQ. Ce service est indépendant du contrat d’assurance.

2. Pour bénéficier de ce service, dois-je respecter certaines conditions particulières? 

Non. Il suffit que votre municipalité, MRC ou régie intermunicipale soit membre sociétaire de la MMQ. Il n’y a aucune autre condition pour profiter de ce service sauf si le dossier implique plus d’un membre sociétaire.

3. Quels sont les coûts pour profiter de ce service? 

Ce service est gratuit, car il s’agit d’un privilège exclusif offert à nos membres sociétaires. Il n’y a donc aucuns frais d’adhésion ni honoraires.

4. Puis-je contacter le service d’assistance juridique en tout temps? 

Vous pouvez soumettre votre demande en tout temps par courriel ou en remplissant le formulaire en ligne. Cependant, nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

5. Est-ce que les demandes sont confidentielles?

Oui, comme pour toute relation avocat-client, les communications des membres sociétaires avec les avocats du service sont protégées par le secret professionnel. Aucun autre service de la MMQ ne sera avisé de la consultation.

6. Is the service offered in English?

Yes. 

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