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Urbanisme en territoire agricole - nouveauté

Formation GRATUITE et exclusive aux membres sociétaires de la MMQ


Date : 2 novembre, de 9 h à 16 h 30
Lieu : Salle Marconi - Hôtel Le Navigateur, 130 avenu Belzile, Rimouski (Qc) G5L 3E4 
Animée par : Jean-Philippe Langlois, conseiller en gestion des risques, urbanisme et environnement

Formation d'une journée pour bien connaître le rôle et les responsabilités des municipalités à l'égard des projets en zone agricole.

Pour qui :

Formation destinée aux élus municipaux, directeurs généraux et responsables de l'aménagement du territoire qui débutent ou qui veulent mettre à jour leurs connaissances.

Compétences visées :

  • Approfondir ses connaissances à l'égard de la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles.
  • Mieux connaître les procédures entourant les demandes d'autorisation, les demandes d'exclusion et les reconnaissances de droits acquis.
  • Se familiariser avec le calcul des distances séparatrices à l'égard des nouveaux établissements d'élevage.
  • Savoir traiter les demandes de permis pour les établissements d'élevage porcin en lien avec le chapitre IX de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Durée : 6 heures

Accès membres

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Accompagnement

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