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Rôle de l'officier municipal et application des règlements d'urbanisme

Formation GRATUITE, exclusive aux membres sociétaires de la MMQ


Date :
27 mai, de 9 h à 16 h 30
Lieu : MRC de Rivière-du-Loup
Animée par : Sébastien Rainville, conseiller en gestion des risques, sports et loisirs

Description :

Formation d'une journée destinée à mieux comprendre les sources législatives à l'origine de la nomination des officiers municipaux et des responsabilités leur étant dévolues. Le formateur s'appuie sur des expériences concrètes tout au long de la journée et propose des mesures de gestion des risques pour éviter les écueils liés à cette fonction.

Pour qui :

Formation destinée uniquement aux élus municipaux.

Compétences visées :

  • Examiner les caractéristiques légales du poste d'officier municipal.
  • Affiner ses connaissances sur la délivrance des permis de construction et des certificats relatifs aux règlements d'urbanisme. 
  • Comprendre plus en profondeur le mandat des intervenants régionaux et locaux.
  • Cerner tous les outils de travail de l'officier municipal.
  • Comprendre les dispositions du Code civil du Québec.
  • Améliorer le traitement des demandes et des infractions.
  • Parfaire ses connaissances sur les recours et sanctions.
  • Bien connaître le travail de l'officier, ses nombreuses tâches et ses besoins en formation continue.

Durée : 1 journée

Accès membres

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