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Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées - base

Formation GRATUITE, exclusive aux membres sociétaires de la MMQ


Date :
3 et 4 septembre, de 9 h à 16 h 30
Lieu : Municipalité de Nouvelle
Animée par : Roger Mapp, conseiller en gestion des risques, environnement

Description :

Formation de deux jours visant l'optimisation de la compréhension des pouvoirs et des responsabilités des officiers municipaux en bâtiments et en environnement relativement aux modifications du règlement, leurs connaissances sur certains recours possibles et la maîtrise de la gestion des eaux usées.

Pour qui :

Perfectionnement destiné aux officiers municipaux en bâtiment et en environnement, aux élus municipaux et aux urbanistes-aménagistes.

Compétences visées :

  • Maîtriser la gestion des eaux usées.
  • Renforcer ses compétences touchant les dispositions du Règlement sur les divers systèmes et installations d’évacuation et de traitement des eaux usées.
  • Optimiser la compréhension de ses pouvoirs et responsabilités relativement aux modifications du Règlement Q-2, r.8.
  • Approfondir ses connaissances sur les recours possibles de la municipalité contre un contribuable non respectueux de la réglementation.
  • Anticiper et prévenir les recours possibles des contribuables contre la municipalité en regard du Règlement et de son application.

Durée : 2 journées

Accès membres

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