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L’application de la réglementation d’urbanisme dans une municipalité

Formation GRATUITE, exclusive aux membres sociétaires de la MMQ


Date :
16 septembre, de 9 h à 16 h 30
Lieu : Ville de Sorel-Tracy
Animée par : Roger Mapp, conseiller en gestion des risques, environnement

Description :

Formation d’une journée qui permettra de comprendre la relation entre chacun des règlements ayant trait à l'émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d'urbanisme, de survoler  la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi habilitante qui donne à la MRC et à la municipalité le pouvoir de réglementer dans le domaine, de même que le Document complémentaire qui fait partie intégrante d’un schéma d’aménagement d’une MRC.

Pour qui :

Cette formation de base s’adresse aux élus municipaux, directeurs généraux, secrétaires-trésoriers, techniciens en urbanisme, officiers municipaux en bâtiment et environnement, fonctionnaires désignés par la Loi ainsi qu’à toute personne qui désire mieux comprendre l’ensemble de ces règlements.

Compétences visées : 

  • Mieux connaître les pouvoirs que la Loi accorde aux municipalités et à la personne désignée pour l’application de ces règlements.
  • Connaître tous les documents exigés par le règlement sur les permis et certificats et le règlement d’administration lors d’une demande de permis ou certificat pour chacun de ces règlements.
  • Maîtriser les liens entre les règlements de construction, de lotissement et de zonage par rapport au plan d’urbanisme et au règlement sur les permis et certificats ou le règlement d’administration, afin d’ainsi éviter les erreurs et les omissions.

Durée:  6 heures

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