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Formation FQM - Rabais pour nos membres sociétaires

Formation en partenariat avec la FQM « Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection » (0,7 UEC)


Date :
23 février 2017

Lieu :
Rimouski

La MMQ remboursera 50 % des frais d'inscription à ses membres sociétaires qui participeront à cette formation. Les inscrits répondant aux critères d'admissibilité seront remboursés après avoir suivi la formation. Il est à noter qu'une seule inscription par membre sociétaire sera remboursée. 

Pour être admissible, vous devez :

  • être un membre sociétaire de la MMQ;
  • être présent lors de la formation (vérifié dans le registre des présences).    

Description : 

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a été édicté le 16 juillet 2014. Il est entré en vigueur le 14 août 2014, à l’exception des articles 11 à 30 qui sont entrés en vigueur le 2 mars 2015 et des articles 68 et 75, le 1er avril 2015.

Les dispositions des articles 11 à 30 du RPEP prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau, principalement celles qui ne sont pas assujetties à une autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et pour l’aménagement de certaines installations souterraines qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie.

Ces dispositions remplacement celles du chapitre II du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 6). Toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer ces dispositions du règlement.

Soyez la fine pointe de la réglementation en vous inscrivant à la nouvelle formation portant sur le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Inscription et détails : 

Visitez la page de cette formation sur le site de la FQM pour vous inscrire.

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